Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société et toute personne achetant sur le site internet www.italinea.fr et le client.
Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par la Société sur son site Internet www.italinea.fr. Tout achat effectué sur le site internet www.italinea.fr supposent l’acceptation des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.
Italinea se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. En cas de modification, italinea appliquera à chaque transaction les conditions générales de vente en vigueur au jour de la transaction.
En ce qui concerne La Boutique, le contrat se forme une fois que le Client a validé sa commande et procédé au payement de celle-ci. La transaction donne lieu à un email de confirmation.
Article 7 : Prix de vente et modalités de paiement :
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. www.italinea.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les produits et frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les articles appartiennent au site www.italinea.fr jusqu’au complet encaissement du prix.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le client peut effectuer son règlement par carte de paiement via STRIPE. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire.
STRIPE permet au client de payer en ligne sans communiquer ses informations financières aux vendeurs lors de la transaction.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 8: Vérification des paiements:
Dans un soucis de sécurisation des paiements sur son site, www.italinea.fr se réserve le droit de vérifier les informations relatives au client pour s’assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande.
Pour cette vérification, le client pourra se voir demander des justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). En l’absence de réponse du client à cette vérification dans un délai de 2 jours après cette demande, la commande concernée sera alors annulée par www.italinea.fr sans possibilité de réclamation ultérieure.
Après vérification www.italinea.fr se réservent le droit d’annuler en toute liberté toute commande présentant un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Article 9: Délais, Expédition et Livraison
Italinea livre la France métropolitaine .
Pour toute livraison hors de ces zones géographiques, il convient de vous adresser à Italinea :
– Par email : italinea@wanadoo.fr
– Par téléphone : 01.45.51.11.74 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00
– Par courrier : 69 rue Saint Dominique 75007 Paris
Les livraisons se font via Colissimo de la Poste avec suivi. ( numéro de suivi fournis par retour de mail de la poste).
La commande du client est expédiée sous réserve des stocks disponibles. Le délai de préparation de commande étant de 3 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison les plus courants sont de 4 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande pour les achats boutique.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que le client a indiquée lors de sa commande via le site internet www.italinea.fr. LES COLIS sont à la charge de notre transporteur jusqu’à ce qu’ils soient remis au client.
Quelque soit le mode d’envoi postal, le jardin de mademoiselle ne pourra être tenu responsable des pertes de La Poste.
En cas de déplacement professionnels et pendant la durée annoncée par le jardin de mademoiselle, l’expédition des commandes pourra être exceptionnellement ralentie et L’envoi des commandes sera exceptionnellement effectué à son retour.
Article 10: Droit de rétractation/ Retour
Rétractation : Le client-consommateur dispose de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs et ce, sans pénalités (articles L 121-16 A L121 -20-10 du Code de la Consommation). Passé ce délai, les produits ne seront ni repris ni échangés.
En cas de rétractation, le remboursement du produit sera effectué par STRIPE uniquement.
En cas de rétractation, les produits devront être retournés intacts dans leur emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer. le jardin de mademoiselle se réserve le droit de réclamer au client une indemnité pour le cas ou les articles lui seraient retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis. Les frais de livraison de retour sont toujours à la charge du client.
En cas de non réception de l’objet retourné à La société par le client en raison, durant le transport, d’un vol, d’une perte ou tout autre cause empêchant le jardin de mademoiselle de bien réceptionner le ou les objets retournés, www.italinea.fr annulera le processus de remboursement et le client ne sera pas remboursé.
Retour: Tout article acheté sur www.italinea.fr ne peut faire l’objet d’un retour pour échange ou remboursement sauf en cas de rétractation.
En cas de retour, contacter le service client : italinea@wanadoo.fr.
Article 11: Garantie/Conformité/Responsabilité :
Le client est seul responsable du choix et de l’utilisation de ses produits, dont il fera son affaire personnelle. Italinea ne peut être tenu pour responsable de tout dommage ou perte de qualité dû à l’usage des produits achetés sur le site. Sa responsabilité ne peut en tout état de cause être recherchée audelà du prix du produit acheté.
La responsabilité de italinea ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau
Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément à l’article 34 de la loi française du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant ITALINEA: par e-mail à l’adresse : italinea@wanadoo.fr
Les informations données par le client sont strictement confidentielles et à l’usage exclusif de le jardin de mademoiselle qui s’engage à ne pas diffuser les données clients à des tiers.
Article 13 : Désactivation du compte client
Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement, délivrance de fausses informations ou d’agissements contraires aux intérêts de La société entraîneront la suspension temporaire ou définitive du compte client.
Article 14 : Résolution amiable des litiges
Toute réclamation doit être adressée au service après-vente de la Société, à l’adresse suivante : italinea@wanadoo.fr Une réponse sera apportée dans les 72h.